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Les Créanciers Peuvent Être Pférés À Un Tiers Du Droit?
Les créanciers peuvent être les droits de tout ou partie de pfert à un tiers, à l'exception des cas suivants:
() selon la nature du contrat ne peuvent être pférés;
(2) conformément à l'accord des parties de ne pas pférer;
(III) conformément aux dispositions de la loi ne peut être pféré.
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