Planification Fiscale Des Intérêts Sur Les Frais D 'Emprunt

Conformément à la politique actuelle en matière d 'impôt sur le revenu des entreprises, les dépenses effectivement engagées par l' entreprise en rapport avec l 'obtention de revenus, y compris les coûts, les frais, les impôts, les pertes et autres dépenses, peuvent être déduites du calcul du revenu imposable.Les frais d 'emprunt raisonnables et non capitalisés encourus par l' entreprise dans le cadre de ses activités productives sont déduits.Lorsqu 'une entreprise emprunte pour acquérir, construire des immobilisations, des actifs incorporels et des stocks dont la vente est prévue après plus de 12 mois de construction, les frais d' emprunt raisonnables encourus pendant la période d 'acquisition et de construction des actifs concernés sont comptabilisés comme dépenses d' équipement et déduits conformément aux dispositions du Règlement d 'application de la loi sur l' impôt sur le revenu des entreprises de la République populaire de Chine.

Des déductions sont accordées au titre des frais d 'intérêt encourus par l' entreprise dans le cadre de ses activités de production et d 'exploitation, comme suit:

Les dépenses d 'intérêt encourues par les entreprises non financières au titre de leurs emprunts à des entreprises financières, les intérêts perçus sur les dépôts et les intérêts perçus sur les prêts de leurs pairs, les intérêts perçus sur les émissions d' obligations autorisées par les entreprises.

Deux.Entreprise non financièreEmprunteur auprès d 'entreprises non financièresDépenses au titre des intérêts, n 'excède pas une fraction du montant calculé sur la base des taux d' intérêt du même type de prêt de l 'entreprise financière pour la même période.

En conséquenceEmprunt d 'exploitationEn d 'autres termes, les intérêts sur les emprunts à court terme peuvent être déduits directement, sous réserve d' un plafond qui ne peut être déduit de l 'excédent.Les intérêts sur les emprunts spécialisés, c 'est - à - dire les emprunts sur immobilisations, ne peuvent pas être déduits directement et ne peuvent être amortis qu' avec les immobilisations, sans déduction de la limite.Les contribuables peuvent tirer pleinement parti de cette disposition pour la planification fiscale en convertissant les intérêts non déductibles sur les emprunts commerciaux en intérêts sur les immobilisations.

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La prise de décisions en matière de financement est un problème auquel toute entreprise doit faire face et l 'une des questions clefs de sa survie et de son développement.Le financement d 'entreprise est principalement destiné à répondre aux besoins d' investissement et de financement et, selon les sources de financement, les activités de financement d 'entreprise peuvent être divisées en financement d' intérêts et financement d 'obligations, ce qui crée des structures de financement différentes et entraîne des coûts financiers et des risques financiers différents pour l' entreprise.L 'utilisation de la planification fiscale dans le financement consiste à rationaliser la part des fonds propres et des fonds de passif et à mettre en place une structure financière optimale.Dans le processus de financement, l 'entreprise devrait tenir compte des éléments suivants:

Impact des activités de financement sur la structure du capital de l 'entreprise.

Impact de l 'évolution de la structure des capitaux sur les coûts fiscaux et les bénéfices des entreprises.

Impact du choix des modalités de financement sur la maximisation des bénéfices après impôt des entreprises et des propriétaires en optimisant la structure du capital et en atténuant les inconvénients fiscaux.

Les entreprises collectent leurs propres fonds par le biais de l 'investissement direct, de l' émission d 'actions, de la rétention de bénéfices, etc., bien que les risques soient faibles, mais les dividendes et les dividendes versés à cette fin ne peuvent servir à compenser l' impôt sur le revenu et les coûts financiers élevés de l 'entreprise.Si le financement de la dette est assuré par des emprunts auprès d 'institutions financières telles que les banques ou par l' émission d 'obligations, les intérêts payés peuvent être inclus dans les frais avant impôt, ce qui compense les bénéfices avant impôt de l' entreprise et lui procure des avantages fiscaux.Toutefois, étant donné que l 'augmentation de la part de l' endettement aura des incidences sur les coûts financiers et les risques financiers futurs, ce n 'est pas le ratio qui sera le plus élevé.L 'effet de levier du financement à long terme de l' endettement se traduit par une augmentation du taux de rendement du capital social et du rendement par actions des actions ordinaires, comme le montre la formule suivante:

Par conséquent, une augmentation de la part de l 'endettement aurait pour effet d' accroître la rentabilité du capital social lorsque le rendement des placements avant impôt est supérieur au coût de l 'endettement.Toutefois, l 'effet de cette augmentation de la rentabilité du capital social d' intérêt peut être compensé par une augmentation progressive des risques financiers de l 'entreprise et du coût du financement, qui, lorsqu' ils atteignent un équilibre général, atteignent un plafond pour l 'augmentation de la part de l' endettement, au - delà duquel les risques financiers et les risques financiers dépassent les gains résultant de l 'augmentation de la rentabilité du capital d' intérêt et réduisent les bénéfices après impôt de l 'entreprise dans son ensemble.